CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Starzik (ci-après dénommé le « SITE ») sur lequel est proposé à tout utilisateur inscrit au service (ci-après les « Clients ») un service de téléchargement payant de contenu numérique (ci-après désigné par le « Service ») sur le site web ‘www.starzik.com’, ainsi que les modalités relatives à l’acquisition de contenus numériques par le Client.Ce service de téléchargement de musique en ligne est hébergé par Starzik S.A.S., société par actions simplifiée de droit français au capital de 1 274 075,88 Euros, dont le siège social est sis 25 rue de la Cure 38360 SASSENAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 49763325500011.Le service de vente de musique s’adresse aux internautes qui possèdent un ordinateur équipé d’un navigateur internet compatible avec un accès à internet. Le navigateur doit être paramétré pour accepter les cookies du site.Tout accès au Site, inscription ou utilisation du Service, tout téléchargement sur le site « starzik.com » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée à cet effet dans le formulaire de commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout téléchargement sur le site ‘www.starzik.com ‘ suppose la consultation et l’acceptation préalable par le Client des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée à cet effet dans le formulaire de commande. La validation de la commande vaut acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Le téléchargement des contenus numériques achetés seront disponibles dès que Starzik aura été avisé de l’autorisation de débit de la carte de crédit du Client par les centres de paiement compétents, et délivré par Starzik.Préalablement à la validation de la commande, le Client devra indiquer dans le formulaire réservé à cet effet l’adresse de messagerie à laquelle sera envoyé un message de confirmation indiquant les références de la transaction. La saisie d’une adresse de messagerie est obligatoire. Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse de la messagerie saisie.Le Client dispose de la possibilité de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales de Vente, disponibles uniquement en langue française.

Article 2 : Territoire

Les téléchargements des contenus numériques achetés sur « starzik.com » sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français ou MONACO ou sur les éventuels territoires spécifiques  autorisés par Starzik à la date d’achat et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français ou par ID tronic sur les éventuels territoires spécifiques  autorisés par Starzik

Article 3 : Offres et Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.La société STARZIK se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3.1 Formule ‘Achat Panier ‘ sans engagement :

 

Cette offre permet le téléchargement de contenus numériques sans aucun engagement et ce, à partir du catalogue proposé par le SITE.  Le Client qui souhaite procéder à l’achat d’un téléchargement de contenus numériques dispose de trois moyens de paiement exposés ci-après article 5.

Dès le paiement effectué, le service de téléchargement est à la disposition du Client.

Le tarif de la formule ‘Achat Panier ‘ est de 1 euro ou 1,15 euros par titre et de 9 ou 11 euros l’album toute taxe comprise et ce, quel que soit le moyen de paiement utilisé par le Client.

 

3.2 Formule ‘ Achat Compte Starzik ‘

 

Le Client a également la possibilité de créer et de créditer son compte  » Starzik  » sur le SITE  » www.starzik.com « .

Ce compte Starzik permettra l’accès par le Client aux services par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sera communiqué au Client par email à l’issue de son inscription. Le Client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « mon profil » sur le SITE après s’être identifié.

Le paiement des packs peut s’effectuer par carte bancaire, ID TRONIC ou par chèque.

Le crédit du compte Starzik ne peut, d’aucune manière être converti en numéraire.

Le Client devra informer immédiatement la société Starzik de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Client est strictement interdite.

 

3.3 Formule ‘Bons Cadeaux’:

 

Cette formule permet à tout Client d’offrir à un tiers de son choix, des bons cadeaux d’un montant de son choix ouvrant droit au téléchargement.

 

3.4 Formule ‘Achat express’ : sans engagement

 

Outre les formules « Achat Panier » et « Achat compte Starzik  » telles que prévues ci-dessus, Starzik propose une offre ‘achat Express ‘. Elle permet le téléchargement d’1 (un) titre ou d’1 (un) album sans aucun engagement et sans inscription. L’utilisateur de l’offre ‘achat Express ‘ aura le choix de payer soit par carte bancaire ou Neosurf, soit, uniquement dans le cas de titres, par audiotel ou SMS au travers d’un système de paiement appelé Allopass.

Achat immédiat par paiement Audiotel:
La communication sera facturée au Client à partir d’un téléphone fixe sur la base de 1,34 €TTC l’appel + 0,34 €TTC la minute (Durée moyenne constatée d’un appel est de 1 minute trente).
Pour les appels passés depuis un téléphone mobile, nous vous invitons à contacter votre opérateur télécom pour connaître le prix de ladite facturation.

Achat immédiat par paiement SMS:
La communication sera facturée au Client à partir d’un téléphone mobile sur la base de 1,5 €TTC le SMS sachant que l’acquisition du titre nécessitera 2 SMS.

Article 4 : Commande

4.1 Commande ‘Achat Panier ‘ et ‘Achat Compte Starzik ‘ :

 

L’historique et le suivi des transactions entre le service et le Client sont consultables à tout moment de la visite dans la rubrique « mon profil », historique des commandes de téléchargements.

La société Starzik se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

4.2 Commande ‘l’achat express’ :

 

Pour l’achat de titres uniquement, le client pourra choisir un paiement par Audiotel. Il lui suffira alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur l’icône ‘Paiement par Audiotel ‘. Le client devra appeler un serveur vocal en composant le numéro de téléphone surtaxé réservé à cet effet et dont les coordonnées sont affichées soit sur le Site, soit sur les supports promotionnels relayant la dite offre. Le client devra alors noter le code confidentiel qui lui sera communiqué au téléphone. Le client devra reporter ce code sur le site et Valider. Il aura alors accès au lien de téléchargement du titre.

Ce code d’accès est utilisable qu’une seule fois et est valable pour une durée de 30 (trente) jours à compter de la date de délivrance dudit code.

Le service AUDIOTEL est réservé au territoire de la France.

Par ailleurs, la facturation s’effectuant par l’intermédiaire de votre opérateur télécom, il est préférable de demander l’autorisation préalable du titulaire de la ligne téléphonique à partir de laquelle la commande est passée.
Pour l’achat de titres uniquement, le client pourra choisir un paiement par SMS.
Il lui suffira alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur l’icône ‘SMS ‘. Le client devra composer le numéro de téléphone surtaxé réservé à cet effet et dont les coordonnées sont affichées soit sur le Site, soit sur les supports promotionnels relayant la dite offre. Le client devra reporter ce code sur le site et Valider. Il aura alors accès au lien de téléchargement du titre.

ATTENTION: Dispositions spéciales à « l’achat Express  » de titres
Il est précisé que dans le cadre d’un achat Express le Client est pleinement conscient qu’il sera ANONYME. Starzik sera alors dans l’incapacité d’identifier ou de retrouver l’historique de ses achats. Le lien de télchargement fournit ne sera valable qu’une heure. Au delà de cette durée, le client ne pourra plus télécharger le titre acquis. Ce que le Client accepte expressément.
Starzik ne pourra être tenu responsable de la perte, destruction, du titre ou de la licence sur l’ordinateur du client ou changement de disque dur ou de matériel informatique et ne pourra pas le cas échéant donner la possibilité au client de télécharger de nouveau son titre. Une seule licence d’utilisation du titre sera délivrée dans ce cas.
Dans tous les cas, aucune licence de vente acquise ne peut donner lieu à un quelconque remboursement ou remplacement.

 

4.3 ACHAT en un clic

 

L’achat en  un clic grâce à votre carte bancaire enregistrée sur le systeme de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne (Systempay) est la façon la plus simple, la plus sûre et la plus rapide pour réaliser vos achats sur notre site.

Article 5 : Moyens de paiements ‘Achat Panier ‘ et ‘Achat Compte Starzik ‘ :

Tous les paiements ‘Achat Panier ‘ et ‘Achat Compte Starzik ‘ effectués sur le SITE sont sécurisés par la Caisse d’épargne grâce à la technologie SSL 128 bits.Le règlement des achats s’effectue lors de l’achat d’un téléchargement de contenus numériques et donc sous forme de pré-paiement. Le service est à la disposition du Client dès la validation du paiement qui lui est notifiée.Le paiement pourra se faire:par carte bancairepar ID tronic.

 

5.2 MOYENS DE PAIEMENTS ‘ONE CLICK’:

Le paiement pourra se faire:

par carte bancaire

par carte prépayé Neosurf

par signature Idtronic (système sécurisé de signature électronique de la Caisse d’épargne)

par audiotel

par SMS

5.3 MOYENS DE PAIEMENTS ‘ACHAT EN UN CLICK’:

Le paiement pourra se faire:

par carte bancaire

 

Article 6 : Absence de droit de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux présentes Conditions Générales de Vente.Les achats de téléchargements des contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation sauf en ce qui concerne les forfaits achetés s’ils n’ont fait l’objet d’aucune consommation de produits. Dans ce cas, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date d’achat pour faire valoir ce droit de rétractation. Les demandes sont à adresser par courrier à Starzik, 25, rue de la Cure, 38360 SASSENAGE. Dans ce cas, la société Starzik procèdera alors à l’annulation dudit forfait.
Les forfaits achetés qui ont fait l’objet d’une consommation ne pourront être remboursés ou échangés.

Article 7 : Résiliation

La société STARZIK se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans préavis, le compte du Client, et ce, sans indemnité au bénéfice du Client dans les cas suivants :- non respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente,- non respect par le Client de l’ensemble des prescriptions et informations diffusées en ligne,- non paiement par le Client des sommes dues,- agissements contraires aux intérêts de STARZIK,- agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Responsabilités

Il est expressément convenu entre les parties que la société STARZIK est soumise, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à une obligation de moyens.Le Client engagera sa responsabilité à l’égard de la Société en cas de manquement à ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente.A ce titre, La société STARZIK s’engage à mettre en oeuvre les moyens commercialement raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des Conditions Générales de Vente.L’utilisation du Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, Le Client reconnait avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet.Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion.Le Client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site.

Le Client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet et de l’usage des services proposés par la société STARZIK.

La responsabilité de la société STARZIK ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les contenus numériques sont téléchargés.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services qui lui sont offerts par la société STARZIK. Par conséquent, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soient les forme et nature formées contre la société STARZIK et qui se rattacheraient directement ou indirectement à l’utilisation d’un service de téléchargement de contenus numériques.

Dans ces conditions, la société STARZIK ne sauraient en aucun cas être responsable des dites contraintes et limites et en particulier :

– de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations,

– des données circulant sur Internet qui ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,

– la communication de toute information jugée confidentielle par le Client se fait à ses risques et périls, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet,

– les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Le Client accepte la suspension provisoire de l’accès aux formules d’achat.

En tout état de cause, la responsabilité de la société STARZIK est limitée au prix du service commandé par le Client si ce denier n’a pu télécharger intégralement le contenu numérique en ligne dans le service commandé ou y avoir accès, sous réserve que le Client soit en mesure d’en apporter la preuve.

La société STARZIK ne pourra être tenue responsable des utilisations frauduleuses des informations mises à disposition sur le SITE.

Article 9 : Sécurisation et protection des données personnelles

La société STARZIK pourra collecter les données personnelles du Client, elle pourra également lui demander, à tout moment, des compléments quant à ses informations personnelles.Il est précisé que le SITE a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL en application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978. La société STARZIK dispose par ailleurs de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du SITE et de ses services.La société STARZIK informe le Client que l’ensemble des données personnelles collectées par elle fera l’objet d’un traitement automatique. La société STARZIK s’engage à respecter la vie privée du Client et à protéger ses données personnelles. Pour créer ce compte, il est demandé au Client certaines informations personnelles telles que ses nom, prénom, code postal et adresse électronique. Ces informations permettent à la société STARZIK d’identifier le Client et de lui envoyer notamment un e-mail de confirmation de son inscription et de sa commande.Toutes les informations que le Client confie à la société STARZIK sont destinées à mieux le servir en lui proposant des offres personnelles, sécurisées et des communiqués relatifs au SITE. Avec son consentement uniquement, elles pourront également être utilisées à des fins de prospection par d’autres partenaires commerciauxLe traitement de ces données personnelles permettra également à la société STARZIK de :- remplir ses obligations vis à vis de ses Clients,

– réaliser des études afin de créer et développer des contenus destinés exclusivement au Client,

– informer le Client des offres spéciales, des informations récentes et tout autre nouveau service crée par la société STARZIK,

– contacter le Client par courrier ou par e-mail pour effectuer des études de marché et envoyer directement au Client des offres générales ou déterminée à partir de ses centres d’intérêt. Le Client autorise également la société STARZIK à communiquer ses données personnelles à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ces conditions, le Client a le droit, sur demande écrite signée de sa main, de recevoir des informations sur le traitement des données le concernant. Le Client devra envoyer sa demande à la société STARZIK à l’adresse suivante : 25 rue de la Cure 38360 SASSENAGE.

Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, le Client peut demander que celle-ci soit corrigée, ou supprimée en envoyant un mail à la société STARZIK, à l’adresse service.commercial@starzik.com ou en cliquant sur « mon profil ».

Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de la société STARZIK, le Client s’engage à actualiser régulièrement les informations le concernant et à informer la société STARZIK de toute modification relative à ses données personnelles.

Article 10 : Assistance

Pour toute information, le Service Clientèle de la société STARZIK est disponible via support@starzik.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques (musicaux, sketches, textes, commentaires, illustrations et images,…) reproduits sur starzik.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du SITE à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ ou de ses éléments  est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdit.Il est rappelé que les DRM désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers musicaux, la société STARZIK rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.Le Client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux informations fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux et sketches, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur starzik.com comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.Le Client s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

Article 12 : Preuve

Les parties s’engagent à considérer l’ensemble des documents et requêtes électroniques qu’elles échangeront dans le cadre des présentes et leur exécution comme des documents originaux les liant d’une manière plein et entière et entendent ainsi attribuer à l’ensemble des documents électroniques une valeur probatoire. La portée de la preuve est celle accordée à un original au sens  d’un document écrit.

Article 13 : Modifications

La société STARZIK se réserve la faculté de pouvoir, à tout moment, procéder à des modifications de toutes natures relatives notamment au service de vente de téléchargement, aux offres et au SITE. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions du SITE.De même, la société STARZIK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le SITE le jour où le Client aura passé commande.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.Le Client accepte l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs aux présentes Condtions Générales de Vente.

Article 15 : Divers

La société STARZIK se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son SITE donnant accès à des pages autres que celles de son SITE. Le Client est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas la société STARZIK, par conséquent, cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.La société STARZIK interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du SITE sans son autorisation expresse et préalable.