Le site Starzik propose un service de vente de musique et de sketches à télécharger sur le site web "www.starzik.com" dénommée ci-après le SITE. Le Client pourra également acheter un ou plusieurs bons cadeaux ou musique et sketches, à offrir à un tiers.

Ce service de téléchargement de musique en ligne est hébergé par Starzik, société privée à responsabilité limitée de droit français dont le siège social est établi rue de Provence, 1 à 38130 Echirolles France et qui est inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 478.182.959
Dans le cadre de ses activités commerciales, Starzik a confié à Starzik la vente et la distribution électronique en ligne des « fichiers musicaux et sketchs » par le biais de son site internet www.starzik.com.

Le service de vente de musique s’adresse aux internautes qui possèdent un ordinateur compatible PC équipé d'un processeur cadencé à 450MHz ou plus, de 64Mo de mémoire vive et de 640Mo d'espace disque disponible au minimum , d’un Système d'exploitation: Microsoft Windows 98SE ou plus recent et d’une carte son reconnue par Windows.

Il est optimisé pour Internet Explorer 6 ou ultérieur et nécessite Windows Media Player 9 (celui fourni avec Windows XP) ou ultérieur pour l'écoute, la gravure et le transfert vers les baladeurs numériques compatibles.

Tout téléchargement sur le site "www.starzik.com" suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente en cochant la case dédiée à cet effet dans le formulaire de commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le téléchargement des fichiers musicaux et sketchs achetés sera disponible dès que Starzik aura été avisé de l'autorisation de débit de votre carte de crédit par les centres de paiement compétents, et délivré par STARZIK.


Préalablement à la validation de la commande dans le cadre de nos formules "Achat Panier" et "Achat Compte Starzik sans engagement, vous devez indiquer dans le formulaire réservé à cet effet l'adresse de messagerie à laquelle sera envoyé un message de confirmation indiquant les références de la transaction. La saisie d'une adresse de messagerie est obligatoire. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de l'adresse de la messagerie saisie.

Vous disposez de la possibilité de sauvegarder et d'imprimer les conditions générales de vente.

Les fichiers musicaux et de sketches achetés sur "www.starzik.com" sont réservés aux Clients résidant sur le territoire Français ou Monaco à la date d'achat et disposant d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français ou par ID tronic.
Le Client déclare être domicilié en France.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du service de vente sur internet de Starzik qui rest à la charge du client.

La société Starzik se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3.1 Formule "Achat Panier" sans engagement :

Cette offre permet le téléchargement d’un enregistrement musical ou sketche, au titre ou à l’album sans aucun engagement et ce, à partir du catalogue proposé par le SITE. Le Client qui souhaite procéder à l’achat d’un enregistrement musical ou d’un sketch dispose de trois moyens de paiement exposés ci-après – article 5.

Dès le paiement effectué, le service de téléchargement est à la disposition du Client.

Le tarif de la formule "Achat Panier" est de 1 euro ou 1,15 euros par titre et de 9 ou 11 euros l’album toute taxe comprise et ce, quel que soit le moyen de paiement utilisé par le Client.

3.2 Formule " Achat Compte Starzik"

Le Client a également la possibilité de créer et de créditer son compte « Starzik » sur le SITE « www.starzik.com ».

Ce compte Starzik permettra l’accès par le Client aux services par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sera communiqué au Client par email à l’issue de son inscription. Le Client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « mon profil » sur le SITE après s’être identifié.

Le compte Starzik peut être crédité (en crédits) par l’achat d’un pack de 33 crédits pour un montant de 30 euros ou 11 crédits pour 10 euros, toutes taxes comprises.

Le paiement des packs peut s’effectuer par carte bancaire, ID TRONIC ou par chèque.

Le crédit du compte Starzik ne peut, d'aucune manière être converti en numéraire.

Le Client devra informer immédiatement la société Starzik de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Client est strictement interdite.

3.3 Formule "Bons Cadeaux :

Cette formule permet à tout Client d’offrir à un tiers de son choix, des bons cadeaux d’un montant de 10 euros toutes taxes comprises ouvrant droit au téléchargement de 11 titres hors promotion.

3.4 Formule "Achat Express" : sans engagement

Outre les formules « Achat Panier» et « Achat compte Starzik » telles que prévues ci-dessus, Starzik propose une offre "achat Express". Elle permet le téléchargement d'1 (un) titre ou d'1 (un) album sans aucun engagement et sans inscription. L'utilisateur de l'offre "achat Express" aura le choix de payer soit par carte bancaire ou Neosurf, soit, uniquement dans le cas de titres, par audiotel ou SMS au travers d’un système de paiement appelé Allopass.

Achat immédiat par paiement Audiotel :
La communication sera facturée au Client à partir d'un téléphone fixe sur la base de 1,34 €TTC l'appel + 0,34 €TTC la minute (Durée moyenne constatée d’un appel est de 1 minute trente).
Pour les appels passés depuis un téléphone mobile, nous vous invitons à contacter votre opérateur télécom pour connaître le prix de ladite facturation.

Achat immédiat par paiement SMS :
La communication sera facturée au Client à partir d'un téléphone mobile sur la base de 1,5 €TTC le SMS sachant que l’acquisition du titre nécessitera 2 SMS.

4.1 Commande "Achat Panier" et "Achat Compte Starzik" :

L'historique et le suivi des transactions entre le service et le Client est consultable à tout moment de la visite dans la rubrique « mon profil », historique des commandes de téléchargements.

La société Starzik se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.2 Commande "Achat Express" :

Pour l'achat de titres uniquement, le client pourra choisir un paiement par Audiotel. Il lui suffira alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur l’icône "Paiement par Audiotel ". Le client devra appeler un serveur vocal en composant le numéro de téléphone surtaxé réservé à cet effet et dont les coordonnées sont affichées soit sur le Site, soit sur les supports promotionnels relayant la dite offre. Le client devra alors noter le code confidentiel qui lui sera communiqué au téléphone. Le client devra reporter ce code sur le site et Valider. Il aura alors accès au lien de téléchargement du titre.

Ce code d'accès est urilisable qu'une suele fois et est valable pour une durée de 30 (trente) jours à compter de la date de délivrance dudit code.

Le service AUDIOTEL est réservé au territoire de la France.

Par ailleurs, la facturation s'effectuant par l'intermédiaire de votre opérateur télécom, il est préférable de demander l'autorisation préalable du titulaire de la ligne téléphonique à partir de laquelle la commande est passée.
Pour l'achat de titres uniquement, le client pourra choisir un paiement par SMS.
Il lui suffira alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur l’icône "SMS ". Le client devra composer le numéro de téléphone surtaxé réservé à cet effet et dont les coordonnées sont affichées soit sur le Site, soit sur les supports promotionnels relayant la dite offre. Le client devra reporter ce code sur le site et Valider. Il aura alors accès au lien de téléchargement du titre.

ATTENTION : Dispositions spéciales à « l’achat Express » de titres

Il est précisé que dans le cadre d’un achat Express le Client est pleinement conscient qu’il sera ANONYME. Starzik sera alors dans l’incapacité d’identifier ou de retrouver l’historique de ses achats. Le lien de télchargement fournit ne sera valable qu'une heure. Au delà de cette durée, le client ne pourra plus télécharger le titre acquis. Ce que le Client accepte expressément.
Starzik ne pourra être tenu responsable de la perte, destruction, du titre ou de la licence sur l’ordinateur du client ou changement de disque dur ou de matériel informatique et ne pourra pas le cas échéant donner la possibilité au client de télécharger de nouveau son titre. Une seule licence d'utilisation du titre sera délivrée dans ce cas.
Dans tous les cas, aucune licence de vente acquise ne peut donner lieu à un quelconque remboursement ou remplacement.

5.1 Moyens de paiements "Achat Panier" et "Achat Compte Starzik" :

Tous les paiements "Achat Panier" et "Achat Compte Starzik" effectués sur le SITE sont sécurisés par la Caisse d’épargne grâce à la technologie SSL 128 bits.

Le règlement des achats s'effectue lors de l'achat d'un phonogramme et donc sous forme de pré-paiement. Le service est à la disposition du Client dès la validation du paiement qui lui est notifiée.

Le paiement pourra se faire :

• par carte bancaire
• par ID tronic.

5.1 Moyens de paiements "Achat Express" :

Le paiement pourra se faire :

• par carte bancaire
• par carte prépayé Neosurf
• par signature Idtronic (système sécurisé de signature électronique de la Caisse d'épargne)
• par audiotel
• par SMS

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux présentes conditions générales de vente.

Les achats de titres et albums musicaux et de sketches sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation sauf en ce qui concerne les packs achetés qui n'ont fait l'objet d'aucune consommation de titres.

Dans ce cas, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date d'achat pour faire valoir ce droit de rétractation. Les demandes sont à adresser par courrier à Starzik, 1 rue de Provence, 38130 ECHIROLLES. Dans ce cas, la société Starzik procèdera alors à l'annulation dudit pack.
Les packs achetés qui ont fait l'objet d'une consommation ne pourront être remboursés ou échangés.

La société Starzik se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans préavis, le compte du Client, et ce, sans indemnité au bénéfice du Client dans les cas suivants :

• non respect par le Client des présentes conditions générales de vente,
• non respect par le Client de l'ensemble des prescriptions et informations diffusées en ligne,
• non respect par le Client des conditions d'utilisation,
• non paiement par le Client des sommes dues,
• agissements contraires aux intérêts de Starzik,
• agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Il est expressément convenu entre les parties que le site Starzik est soumis, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à une obligation de moyens.

La responsabilité de la société Starzik ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les enregistrements sont téléchargés.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services qui lui sont offerts par le site Starzik. Par conséquent, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soient les forme et nature formées contre la société Starzik et qui se rattacheraient directement ou indirectement à l’utilisation d’un service de téléchargement de musique ou sketch en ligne.

La société Starzik ne sauraient en aucun cas être responsable des limites d’Internet et en particulier :

• de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations,
• des données circulant sur Internet qui ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
• la communication de toute information jugée confidentielle par le Client se fait à ses risques et périls, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet,
• les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Le Client est donc responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet et de l’usage des services proposés par la société Starzik dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

La société Starzik ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition des offres d’achat des enregistrements qui ne seraient pas de son propre fait.

Le Client accepte la suspension provisoire de l’accès aux formules d’achat.

En tout état de cause, la responsabilité de la société Starzik est limitée au prix du service commandé par le Client si ce denier n’a pu télécharger intégralement le programme de musique ou sketch en ligne dans le service commandé ou y avoir accès, sous réserve que le Client soit en mesure d’en apporter la preuve.

La société Starzik ne pourra être tenue responsable des utilisations frauduleuses des informations mises à disposition sur le SITE.

La société Starzik pourra collecter les données personnelles du Client, elle pourra également lui demander, à tout moment, des compléments quant à ses informations personnelles.

Il est précisé que le SITE a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL en application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978. La société Starzik dispose par ailleurs de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du SITE et de ses services.

La société Starzik informe le Client que l'ensemble des données personnelles collectées par elle fera l'objet d'un traitement automatique. La société Starzik s'engage à respecter la vie privée du Client et à protéger ses données personnelles. Pour créer ce compte, il est demandé au Client certaines informations personnelles telles que ses nom, prénom, code postal et adresse électronique. Ces informations permettent à la société Starzik d'identifier le Client et de lui envoyer notamment un e-mail de confirmation de son inscription.

Toutes les informations que le Client confie à la société Starzik sont destinées à mieux le servir en lui proposant des offres personnelles, sécurisées et des communiqués relatifs au SITE. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection par d'autres partenaires commerciaux.

Le traitement de ces données personnelles permettra également à la société Starzik de :

• remplir ses obligations vis à vis de ses Clients,
• réaliser des études afin de créer et développer des contenus destinés exclusivement au Client,
• informer le Client des offres spéciales, des informations récentes et tout autre nouveau service crée par la société Starzik,
• contacter le Client par courrier ou par e-mail pour effectuer des études de marché et envoyer directement au Client des offres générales ou déterminée à partir de ses centres d'intérêt. Le Client autorise également la société Starzik à communiquer ses données personnelles à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ces conditions, le Client a le droit, sur demande écrite signée de sa main, de recevoir des informations sur le traitement des données le concernant. Le Client devra envoyer sa demande à la société Starzik à l'adresse suivante : 1 Rue de provence BP208 38432 ECHIROLLES.

Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète, le Client peut demander que celle-ci soit corrigée, ou supprimée en envoyant un mail à la société Starzik, à l’adresse www.starzik.com ou en cliquant sur « mon profil ».
Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de la société Starzik, le Client s'engage à actualiser régulièrement les informations le concernant et à informer la société Starzik de toute modification relative à ses données personnelles.

Tous les fichiers musicaux, sketches, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur www.starzik.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du SITE à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdit.

Il est rappelé que les DRM désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.

En ce qui concerne les fichiers musicaux, la société Starzik rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

Le Client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux informations fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux et sketches, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur Starzik comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.

Le Client s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

Les parties s'engagent à considérer l'ensemble des documents et requêtes électroniques qu'elles échangeront dans le cadre des présentes et leur exécution comme des documents originaux les liant d'une manière plein et entière et entendent ainsi attribuer à l'ensemble des documents électroniques une valeur probatoire. La portée de la preuve est celle accordée à un original au sens d'un document écrit.

La société Starzik se réserve la faculté de pouvoir, à tout moment, procéder à des modifications de toutes natures relatives notamment au service de vente de téléchargement, aux offres et au SITE. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions du SITE.

De même, la société Starzik se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le SITE le jour où le Client aura passé commande.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

S'il apparaît une contestation relative à l'exécution de la présente prestation et, à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de GRENOBLE seront compétents pour juger du litige

14-1 Consentement

Le double clic du Client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc, le consentement du Client aux stipulations du document objet du double clic.

14-2 Lien hypertexte

La société Starzik se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son SITE donnant accès à des pages autres que celles de son SITE. Le Client est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas la société Starzik, par conséquent, cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

La société Starzik interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du SITE sans son autorisation expresse et préalable.

14-3 Service Clientèle

Pour toute information, le Service Clientèle du site Starzik est disponible via .

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